Sommaire
1. Les sources du droit fiscal applicables à l’entreprise
2. Le rescrit fiscal : un outil aujourd’hui incontournable pour le chef d’entreprise
L’imposition des bénéfices de l’entreprise
Chapitre 1 Le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux
1. La définition fiscale des bénéfices industriels et commerciaux
2. La définition fiscale des bénéfices non commerciaux
3. La définition fiscale des bénéfices agricoles
Chapitre 2 La détermination du résultat fiscal en matière de BIC
3. Le principe de rattachement des créances et des dettes
4. Détermination du résultat fiscal
Chapitre 3 La détermination du résultat fiscal en matière de BNC
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