Chapitre 3
La détermination du résultat fiscal en matière de BNC
l’ESSENTIEL
En vertu de l’article 93-1 du CGI, le bénéfice net est égal à l’excédent des recettes totales, c’est-à-dire le produit brut sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession (tenue d’une comptabilité de caisse).
1. Recettes encaissées
Il s’agit :
des recettes encaissées au cours de l’année civile d’imposition ;
quelle que soit la nature des rémunérations (honoraires, provisions ou avances sur honoraires, commissions, vacations, ristournes, intéressements, ...
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