Prévarication : contre la collectivité

Le terme n’est pas présent dans le Code pénal français.

Ce terme relativement tombé en désuétude décrit de manière générale une situation dans laquelle une personne dépositaire de l’autorité publique commet un grave manquement dans l’exercice de ses fonctions. Il s’agit d’une notion juridique qui présente un lien de parenté avec des infractions telles que l’abus*, la concussion* ou encore la corruption*. Le mot latin praevaricatio signifie « transgression de la loi divine, d’un devoir religieux, d’une obligation morale ». La prévarication est donc comprise à l’origine comme une trahison envers une règle qui représente la dimension collective, à savoir le groupe dans lequel on vit. Ses contours se sont ...

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