Les coulisses de la triche économique

Concussion : désuétude d’un mot ou d’une pratique ?

C’est le « fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû » (art. 432-10 du Code pénal).

Dans un État de droit, le comportement des fonctionnaires se doit d’être irréprochable. Les représentants de l’administration publique sont supposés garantir l’exécution des règles* qui régissent la vie de la collectivité. De ce point de vue, le modèle idéal est bien plus proche de la « méritocratie française », où les élites sont invitées à intégrer la haute fonction publique après ...