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TVA mode d'emploi by Marie Lambert

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Chapitre 1Groupes : régime des sociétés holding

La clé en quelques mots

Dès qu’une société n’a pas d’activité opérationnelle, il convient de s’interroger sur les éventuelles restrictions de déduction de la TVA.

Les sociétés holding sont concernées par cette question.

Il existe des solutions afin d’éviter des déperditions de TVA et de gérer le risque de taxe sur les salaires qui vise les sociétés dont le chiffre d’affaires n’est pas totalement soumis à la TVA.

Les PME sont habituellement peu concernées par le sujet particulier de la TVA sur les opérations financières. Ces opérations leur rapportent en général des produits accessoires.

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