TVA mode d'emploi

Partie 6Comment aborder le contrôle et le contentieux fiscal?

Le contrôle fiscal est souvent une épreuve mal vécue par les entreprises. Ce guide vous donne quelques conseils afin d’aborder plus sereinement la procédure par une meilleure approche des règles. Le contentieux fiscal est parfois inévitable si vous souhaitez éviter les effets financiers d’un redressement. Si vous avez l’intention de vous défendre face à une position de l’administration que vous pensez être contestable, ou si vous souhaitez corriger une erreur commise à votre désavantage, il est souvent préférable de se faire assister par un avocat fiscaliste qui connaît les règles de fond et la procédure fiscale. En particulier, soyez vigilant sur les délais à respecter et sur la technicité ...