Chapitre 2Les régimes adaptés aux petites entreprises
La clé en quelques mots
En dessous d’un certain montant de chiffre d’affaires, les petites entreprises ont la possibilité de ne pas appliquer la TVA. Elles ne peuvent alors déduire la TVA sur leurs dépenses.
Elles peuvent également choisir de déclarer la TVA selon un régime adapté àleur volume d’activité.
Il convient de surveiller les éventuels dépassements de seuils, qui créent de nouvelles obligations.
Ce sujet n’est pas aussi simple qu’il y paraît, car nombre d’entreprises ont un chiffre d’affaires qui fluctue. Lorsque le chiffre d’affaires franchit, à la hausse ou à la baisse, certains ...
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