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TVA mode d'emploi by Marie Lambert

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Partie 5Quels sont les différents régimes de déclarations?

Article 287 et article 39 de l’annexe IV du CGI

C’est dès le projet de création de votre entreprise qu’il est préférable de s’interroger sur le régime de TVA qui va être appliqué. Certains imprimés font d’ailleurs état de votre choix dès l’accomplissement des formalités de création. Il est opportun d’appréhender ce sujet dès le commencement. Certains délais sont très courts pour agir. Lorsque l’entreprise cède ou cesse son activité, elle doit déposer une dernière déclaration dans les trente jours de la cessation ou de la cession.

 Le choix du régime pour la TVA est fait en liaison avec ...

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