Chapitre 2Quelles sont les mentions à porter sur les factures?
Les mentions générales
La liste des mentions à porter sur la facture est précise.
N’oubliez pas la mention relative à une exonération de TVA faute de quoi elle pourrait être remise en cause.
Les mentions générales
On peut citer les mentions générales suivantes :
• le nom ou la dénomination sociale complets et adresse du fournisseur et de son client;
• la forme juridique du vendeur avec, le cas échéant, le montant du capital social et les mentions d’identification;
• la date de la facture, et si elle diffère date de l’opération;
• numéro de la facture établi chronologiquement selon ...
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