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TVA mode d'emploi by Marie Lambert

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Chapitre 2Quelles sont les mentions à porter sur les factures?

Les mentions générales

La liste des mentions à porter sur la facture est précise.

N’oubliez pas la mention relative à une exonération de TVA faute de quoi elle pourrait être remise en cause.

Les mentions générales

On peut citer les mentions générales suivantes :

le nom ou la dénomination sociale complets et adresse du fournisseur et de son client;

la forme juridique du vendeur avec, le cas échéant, le montant du capital social et les mentions d’identification;

la date de la facture, et si elle diffère date de l’opération;

numéro de la facture établi chronologiquement selon ...

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