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TVA mode d'emploi by Marie Lambert

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Chapitre 2Quelles questions se posent pour les opérations au sein de l’UE?

Directive 2008/8/ CE du 12 février 2008

La clé en quelques mots

Pour les opérations à l’intérieur de l’UE, les numéros intracommunautaires de votre entreprise et de votre partenaire économique sont requis, sous peine de ne pouvoir bénéficier des exonérations.

Les directives européennes ont établi des règles précises afin de répartir l’attribution de la TVA entre les États.

Le traitement fiscal de vos opérations n’est pas le même pour les opérations avec les pays de l’UE et les pays du reste du monde : pour les opérations sur les biens au sein de l’UE, on parle de livraisons ...

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