Chapitre 1La France et l’outre-mer
La clé en quelques mots
Les opérations réalisées en France suivent les règles de droit français.
Les opérations réalisées sur le territoire français au sens de la TVA sont imposables à la TVA si elles entrent dans le champ d’application de la TVA française. Sont visés la France continentale, la Corse, la principauté de Monaco, les eaux territoriales et le plateau continental.
La Corse bénéficie d’un allégement de certains taux. Les transports entre la France continentale et la Corse sont exonérés de TVA.
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation. Des règles particulières sont applicables ...
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