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TVA mode d'emploi by Marie Lambert

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Partie 3La territorialité de la TVA

Les entreprises françaises réalisent des opérations économiques à l’étranger, que ce soit au sein de l’UE ou du reste du monde. Il convient alors de s’interroger sur le traitement fiscal de ces opérations. Les règles de TVA dépendent en général de la nationalité du client, et du lieu de réalisation des services ou de livraisons des biens. Dans certains cas, en particulier hors UE, il est opportun de s’interroger sur les textes en vigueur, ainsi que sur les pratiques locales.

En matière de commerce international, la TVA n’est pas toujours facturée par le fournisseur, ce qui ne signifie pas qu’elle n’est pas due par le client. Il doit se demander s’il ne convient pas de payer spontanément la TVA, c’est-à-dire ...

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