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TVA mode d'emploi by Marie Lambert

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Chapitre 3TVA à payer ou crédit de TVA ?

La clé en quelques mots

La TVA à payer résulte d’une TVA facturée supérieure à celle payée sur les dépenses.

Dans le cas contraire, le crédit de TVA qui apparaît peut être soit imputé sur la prochaine TVA due, soit remboursé sur demande expresse de l’entreprise.

N’hésitez pas à vous faire rembourser la TVA exposée dans un autre pays de l’UE. La procédure est désormais simplifiée et automatisée.

Dans quels cas doit-on régler de la TVA?

Lorsqu’elle fait sa déclaration de TVA, l’entreprise doit calculer le montant de la TVA à payer au Trésor public. Pour cela, elle procède à la soustraction suivante : ...

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