Partie 2Comment déterminer la TVA à payer ou à imputer?
Pour simplifier, on peut dire qu’à chaque stade de la production ou de la distribution une entreprise est concernée par deux postes de TVA :
• la TVA collectée, c’est-à-dire facturée à ses clients, parfois appelée « taxe d’aval » ;
• la TVA déductible, c’est-à-dire payée sur ses charges déductibles, aussi nommée « TVA d’amont ».
La différence entre les deux génère soit une TVA à payer, soit un crédit de TVA que l’on peut imputer ou dont on peut demander le remboursement.
Le vendeur est en général redevable de la TVA. C’est toujours le cas lorsqu’il vend à un particulier. Il existe des situations limitatives, comme les importations ou les cas d’autoliquidation, où l’acheteur professionnel ...
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