Transmettre une entreprise familiale

Fiscalité et développement de l’entreprise familiale

L’effet pervers de l’ISF

Parmi les actionnaires familiaux d’une entreprise, seul le dirigeant est exonéré du paiement de l’ISF, car l’entreprise constitue son outil de travail. Les autres actionnaires, qu’ils soient actifs ou non dans l’entreprise, sont redevables de l’ISF, à moins qu’ils aient signé un pacte Dutreil ISF, qui exonère de 75 %. Comme le patrimoine des actionnaires familiaux est investi principalement dans l’entreprise familiale et que ce patrimoine n’est pas aisément mobilisable, les actionnaires familiaux peuvent rencontrer des difficultés à s’acquitter de cet impôt.

Dans la pratique, l’entreprise verse des dividendes aux actionnaires non dirigeants pour que ceux-ci paient ...