Transmettre une entreprise familiale

Chapitre 3

Droit, fiscalité et entreprise familiale

On peut remarquer, en guise d’introduction à cette section, que l’entreprise familiale représente un patrimoine spécifique. Il ne s’agit pas de liquidités qui reposent en sécurité dans une banque ni d’investissements risqués et rémunérateurs en Bourse. L’entreprise familiale est un patrimoine bel et bien vivant. D’ailleurs, précisons que toutes les entreprises françaises représentent un patrimoine vivant qu’il faut pérenniser, mais l’entreprise familiale se distingue par son modèle de stabilité et d’indépendance.

La fiscalité qui s’applique sur le patrimoine des actionnaires familiaux a un impact direct sur le fonctionnement de l’entreprise familiale, que ce soit au cours de son développement, ...