La fiducie, une opportunité nouvelle pour faciliter la transmission de certaines entreprises familiales
Un des chantiers les plus prometteurs pour permettre cette conciliation entre les objectifs de pérennité de l’entreprise et les objectifs macroéconomiques de l’État, consistant à favoriser prioritairement la croissance de certaines entreprises familiales, pourrait provenir de l’utilisation pertinente des contrats de fiducie. Par la loi de 2007, le gouvernement vient de réintroduire dans le droit français le contrat de fiducie bien connu d’autres droits nationaux, en particulier anglo-saxons (appelé « trusts »).
À partir d’un certain nombre de générations, l’entreprise est entravée dans sa capacité de croissance du fait, à chaque étape de transmission, ...
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