SCI

Vente de l’immeuble de la SCI et distribution

La SCI peut vendre l’immeuble qu’elle détient et distribuer ce prix de vente aux associés.

La SCI…	La SCI est soumise à…
	L’IS	L’IR
réalise une plus-value sur la vente de l’immeuble, puis distribue le prix de vente aux associés.	La plus-value est soumise à l’IS selon le régime des plus-values professionnelles au niveau de la société, au taux de 331/3 %. La répartition du prix de vente entre les associés constitue une distribution de dividendes taxés entre les mains des associés dans la catégorie des RCM. Ces dividendes ouvrent droit à l’abattement de 40 % qui permet d’atténuer la double imposition.	La plus-value est soumise, au niveau des associés, à l’IR selon le régime des plus-values immobilières ...