La gestion fiscale de l’ISF
Immeuble professionnel isolé au sein d’une SCI
Un immeuble affecté à l’activité professionnelle peut être isolé au sein d’une SCI. Les parts sociales seront, en principe, considérées comme un actif professionnel exonéré d’ISF.
à savoir
Pour échapper à l’ISF : célibat, mariage, divorce de complaisance, concubinage, PACS ou usufruit ?
L’ISF est calculé par foyer fiscal comme l’IR. On additionne donc la fortune du mari, de sa femme et de ses enfants mineurs non émancipés. Si le mari et la femme ont chacun 700 000 €, ils seront soumis à l’ISF, car leur fortune globale (1 400 000 €) dépasse 790 000 €. Ils auraient été exonérés s’ils avaient été célibataires. Le divorce de convenance n’est pas une solution, car la règle ...
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