La gestion fiscale de l’imposition des bénéfices
Une SCI est transparente fiscalement. Elle relève de l’IR, car c’est une société de personnes dont les associés ont une responsabilité indéfinie. Elle peut cependant opter pour l’IS.
Le régime d’imposition des bénéfices de la SCI transparente
Conservation des parts dans le patrimoine privé des associés
Si les parts de la SCI sont conservées dans le patrimoine privé des associés personnes physiques, le résultat de la société civile est déterminé selon la nature de son activité. Ce résultat est réparti entre les associés en fonction des droits de chacun dans le résultat. Chaque associé déclare alors sa quote-part de résultat à l’IR.
Le résultat de la société civile est déterminé selon la nature de ...
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