Le coût de la constitution
La constitution d’une SCI entraîne des frais à la charge de la société et des associés.
Les frais à la charge de la société
Les droits d’apport
Les apports en numéraire (argent) ou en nature (immeuble, etc.) des associés sont en principe rémunérés par des parts sociales : ce sont les apports « à titre pur et simple ». Cependant, un associé peut apporter un immeuble dont il a financé l’acquisition par un emprunt non encore remboursé au moment de l’apport. L’associé peut demander à la SCI la prise en charge du remboursement de cet emprunt. L’apport est alors rémunéré par des parts sociales de la SCI et par la prise en charge du passif. La partie de l’apport rémunéré par la prise en charge de l’emprunt s’intitule apport ...
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