Exclusion d’un associé
Les statuts peuvent prévoir une clause d’exclusion (ou clause de cession forcée) qui peut obliger l’associé à céder ses actions et à quitter la société. Les associés de la SAS fixent librement dans les statuts les causes et les modalités de cette exclusion. La clause d’exclusion doit être adaptée ou modifiée à l’unanimité des associés.
La procédure d’exclusion d’un associé
Les statuts déterminent les causes. Voici les modalités de l’exclusion de l’associé :
– L’organe compétent pour décider l’exclusion : la collectivité des associés, un groupe d’associés déterminé, les fondateurs, le président de la SAS, etc. Il est préférable que l’organe compétent soit composé des associés qui vont racheter les actions du partant.
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