La gestion fiscale de la société
Les opérations réalisées par une SAS sont imposables à la TVA, car elle a la qualité d’assujetti à la TVA. La TVA, un impôt que supporte uniquement le consommateur final, est donc totalement neutre pour l’entreprise :
› elle reverse au Trésor la TVA encaissée sur ses ventes ;
› elle récupère auprès du Trésor la TVA payée sur ses achats.
La récupération s’opère par imputation. L’entreprise soustrait la taxe exigible (la TVA sur les ventes) de la taxe déductible (la TVA sur les achats) au titre de chaque mois ou de chaque trimestre :
› si le solde est positif, le montant est versé au Trésor ;
› si le solde est négatif, il constitue un crédit de TVA reportable sur la TVA des mois suivants jusqu’à épuisement, sans ...
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