Imposition des plus-values
Plus-values de cession
SARL soumise à l’IS
Si la SARL est soumise à l’IS, les plus-values réalisées lors de la cession d’une immobilisation (construction, machine, etc.) sont qualifiées de plus-values à court terme imposées au taux de droit commun de 331/3 % ou de 15 % si la SARL bénéficie du taux réduit.
Les plus-values sur cession de titres de participation détenus depuis plus de deux ans sont qualifiées de plus-values à long terme exonérées d’imposition à hauteur de 95 %.
La plus-value ou la moins-value est à court terme ou à long terme en fonction de la durée de détention et de la nature du bien :
| Nature du bien | Bien détenu depuis | |
| moins de deux ans | plus de deux ans | |
| Immobilisations | Court terme | |
| Titres de participation ... | ||
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