Pouvoirs du gérant
À l’égard des tiers
Dans ses rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers.
La SARL est engagée même par les actes de son gérant qui dépassent l’objet social à moins qu’elle ne prouve que le tiers en avait connaissance ou ne pouvait l’ignorer.
Le gérant peut consentir une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens de la société.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant a les mêmes pouvoirs que s’il était seul, à l’égard des tiers.
Le gérant ne peut cependant pas s’attribuer les pouvoirs que la loi réserve expressément aux associés. Les actes ...
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