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Profession photographe indépendant

Book Description

Présentation

S'installer en tant que photographe indépendant est une gageure, tant les statuts sociaux et fiscaux du photographe sont complexes. À l'heure du tout numérique où la production d'images s'avère si aisée et si abondante, vendre ses images sans sous-évaluer son travail relève, alors, du défi.

Parce que pour vivre de son talent et de son oeil de photographe, il faut savoir non seulement compter, développer son activité, négocier ses tarifs, mais aussi démarcher ses clients, cet ouvrage de référence guide le lecteur pour trouver les meilleures solutions selon sa situation.

De la déclaration d'activité au choix d'une couverture sociale, des devis à la facturation des travaux et rémunération des modèles, des éléments comptables et commerciaux au droit des tiers, ce livre rassemble conseils pratiques et documents administratifs annotés pour aider l'indépendant à lancer, puis à gérer son activité.

Cette 2e édition présente une mise à jour de tous les chiffres, seuils et textes de loi, et se voit enrichie d'un chapitre sur l'exercice en double statut.

Au sommaire
  • Devenir photographe indépendant : les démarches administratives
    • Le régime de TVA et ses options
    • Activité accessoire et régime déclaratif spécial
    • Les statuts sociaux et fiscaux du photographe indépendant
    • La déclaration d'activité
    • La déclaration contrôlée de BNC
  • Identifier, estimer et céder des droits de reproduction et de représentation
    • Droit d'auteur et oeuvre de l'esprit
    • Estimer les droits d'auteur
    • Extraits du Code de la propriété intellectuelle
  • Gérer et commercialiser les revenus de son activité
    • Fixer le prix d'une photo
    • Gérer son activité pour en limiter les coûts
    • Prospection et rapports commerciaux
    • Élaborer, rédiger et négocier le devis
    • La facturation
  • Annexes
    • Extraits du Code général des impôts
    • L'exonération de taxe professionnelle
    • CMU et régime de Sécurité sociale des artistes auteurs
    • Droit des tiers et autorisation d'utilisation
    • La rémunération des mannequins et modèles
    • Éléments comptables

Table of Contents

  1. Couverture
  2. Dans la meme collection
  3. Page de titre
  4. Copyright
  5. Avant-propos
  6. Sommaire
  7. Introduction
    1. Les revenus de l’activité professionnelle
      1. Quel statut pour quels revenus ?
      2. Choisir le statut adapté
  8. Avant de commencer
  9. Partie 1. Devenir photographe indépendant : les démarches administratives
    1. Chapitre 1. Le régime de TVA et ses options
      1. Le champ d’application de la TVA
        1. Qui a désormais la qualité d’assujetti redevable ?
        2. Quelles sont les opérations imposables ?
        3. La franchise en base
        4. La TVA collectée
        5. La TVA récupérable
        6. Qu’apporte l’option TVA ?
      2. Deux taux de TVA applicables
        1. Taux réduit de 5,5 %
        2. Taux normal de 19,6 %
      3. Paiement et déductibilité
        1. Quels sont les frais sur lesquels la TVA n’est pas déductible ?
        2. Dispositions concernant les cadeaux d’entreprise
        3. Récupération de la TVA sur les frais de restaurant
        4. Régimes de déductibilité
      4. Déclarer et récupérer la TVA : mode d’emploi
        1. Le régime simplifié de déclaration de TVA.
        2. Le régime du réel ou le régime du mini-réel de déclaration de TVA ?
        3. Qu’en est-il de l’acheteur final ?
        4. Un auteur photographe a-t-il intérêt à opter pour la TVA ?
      5. La retenue à la source de la TVA applicable aux droits d’auteur
        1. Champ d’application de la retenue de TVA
        2. La renonciation à la retenue : formes et délais
      6. La TVA avec les autres pays.
        1. Vente hors de la Communauté européenne
        2. Vente dans un État membre de la Communauté européenne
        3. L’autoliquidation de la TVA
        4. La déclaration européenne de services
    2. Chapitre 2. Activité accessoire et régime déclaratif spécial
      1. Qu’est-ce qu’une activité accessoire ?
      2. Le régime du micro-BNC
      3. Le régime de l’auto-entrepreneur
        1. Le régime du micro-social
          1. Le régime du micro-fiscal
          2. Les avantages de ce statut
          3. Les limites de ce statut
    3. Chapitre 3. Les statuts sociaux et fiscaux du photographe
      1. Le statut d’auteur « assujetti » ou « affilié »
        1. La déclaration d’activité : Urssaf ou Agessa ?
        2. L’inscription à l’Agessa
        3. L’assujettissement à l’Agessa
        4. L’affiliation à l’Agessa
      2. Cas ne relevant pas du régime de Sécurité sociale des auteurs
        1. Les collaborateurs de presse
        2. Les auteurs photographes salariés ou assimilés
      3. Photographe travaillant pour le public
        1. Photographe artisan : dans quel(s) cas ?
      4. Photographe en profession libérale : dans quel(s) cas ?
        1. Cas du correspondant local de la presse régionale
        2. Photographe de presse
        3. Pigiste
        4. La rémunération des pigistes
        5. Le statut de journaliste
      5. Assistant ou opérateur : le « statut » de subordonné
    4. Chapitre 4. La déclaration d’activité
      1. Le type d’entreprise et l’activité principale
      2. Se procurer la déclaration d’activité
      3. Remplir le formulaire
        1. Détail et explication des cases
        2. Vérifier son code activité
    5. Chapitre 5. La déclaration contrôlée de BNC
      1. Son fonctionnement
        1. Les recettes
        2. Les dépenses
      2. Comment se présente cette déclaration ?
        1. Avant de commencer
        2. Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
        3. Plus-value et moins-value
      3. Remplir l’annexe A
        1. Ventilation des recettes et des dépenses
        2. Loyers et charges locatives
        3. Le petit outillage
        4. Précisions concernant les dépenses de véhicules
      4. Remplir l’annexe B
      5. Les contrôles fiscaux
      6. Exercer son activité professionnelle à son domicile
        1. Avantages et inconvénients : entre « contraintes » administratives et choix de vie
        2. Comment déclarer le résultat de la 2035 ?
  10. Partie 2. Identifier, estimer et céder des droits de reproduction et de représentation
    1. Chapitre 6. Droit d’auteur et œuvre de l’esprit
      1. La notion d’œuvre
        1. L’œuvre de l’esprit
        2. L’œuvre originale
        3. La photo, œuvre d’art originale
        4. Les limites des avantages fiscaux liés à l’acquisition des œuvres d’art par les entreprises
      2. La diffusion des œuvres photographiques originales
      3. Pour la communication d’entreprise
      4. Dans la presse magazine ou quotidienne
      5. L’auteur et ses droits
        1. La qualité d’auteur
        2. Le droit moral
        3. Les droits patrimoniaux
        4. La perception des droits
      6. Les utilisations dites « libres de droits »
        1. Internet, zone de non-droit ?
    2. Chapitre 7. Estimer les droits d’auteur
      1. Les outils d’estimation
        1. Les barèmes indicatifs de l’UPP
        2. Le barème officiel des œuvres de commande en publicité
      2. Grilles officielles de calcul de droits pour les œuvres de commande en publicité
        1. Les modes de rémunération des cessions de droits patrimoniaux
    3. Chapitre 8. Code de la propriété intellectuelle
      1. Extraits du Code de la propriété intellectuelle
  11. Partie 3. Gérer et commercialiser les revenus de son activité
    1. Chapitre 9. Fixer le prix d’une photo
      1. État des lieux
      2. Connaître le coût de revient
        1. Présentation de la méthode
        2. Méthode de calcul du coût de revient
        3. Adéquation coût de revient et prix du marché
        4. Conseils pratiques
    2. Chapitre 10. Gérer son activité pour en limiter les coûts
      1. Avant de commencer
        1. Les pièges à éviter
        2. Les conseils pour bien démarrer
      2. Les moyens de financement
        1. Le crédit
        2. Leasing, crédit-bail, location avec option d’achat
        3. La location longue durée
      3. Les délais de paiement
      4. Rapport avec les banques
        1. Quelques recommandations
        2. Vos droits vis-à-vis des banquiers
        3. La première année d’activité
    3. Chapitre 11. Prospection et rapports commerciaux
      1. Choisir sa cible et trouver l’interlocuteur
      2. Prospecter et identifier le besoin
        1. Caractéristiques du coût de revient
        2. Comment identifier le prix du marché ?
      3. Le suivi de prospection
      4. Pourquoi avez-vous été choisi ?
        1. Vous avez une structure
        2. Vous avez un outillage spécifique
        3. Vous êtes le moins cher
        4. Vous êtes le meilleur
      5. Comment se vendre ?
        1. Vendre un « savoir voir »
        2. Comprendre ce que veut le client
      6. Quel est le profil de votre client ?
        1. L’annonceur
        2. Le studio de création
        3. L’acheteur d’art
        4. L’agence conseil en publicité
        5. Un autre intermédiaire
      7. La phase commerciale du devis
        1. Les questions commerciales
        2. Les questions techniques
    4. Chapitre 12. Élaborer, rédiger et négocier le devis
      1. Règles de base
        1. Critères décisifs : coût de revient et prix du marché
        2. Quelques conseils pour bien démarrer
        3. À demande différente, approche différente
        4. Identifier chaque poste du devis
      2. Exemple de conditions générales pour un devis
      3. La phase de négociation
        1. Se vendre, qu’est-ce que c’est ?
        2. Comment se comporter ?
        3. Bien se préparer à négocier
        4. Conseils pour mieux négocier
        5. Techniques d’achat et parades
        6. Pas de remise sans contrepartie !
    5. Chapitre 13. La facturation
      1. Remarques préliminaires
        1. Pour les affiliés
        2. Pour les assujettis
      2. Rédaction de la note d’auteur
        1. Détail des postes
        2. Exemples de conditions générales de cession
      3. Les ventes d’œuvres
        1. Choisir la note d’auteur qui correspond à votre statut social et fiscal
        2. Le bon de livraison et le bordereau de remise
        3. Le paiement
    6. Chapitre 14. Exercer sous deux statuts
      1. Les catégories professionnelles
        1. Le double statut : choix ou obligation ?
        2. Siren et Siret
        3. Répertoire des métiers (RM)
        4. L’exercice en société : deux personnes distinctes dans le même corps
        5. Définition et constitution d’une personne morale
          1. Société à responsabilité limitée (SARL)
          2. Société anonyme (SA)
          3. Société par actions simplifiée (SAS)
        6. Les regroupements d’indépendants
          1. Société civile de moyens (SCM)
          2. Société d’exercice libéral (SEL)
          3. Société en nom collectif (SNC)
          4. Groupement d’intérêt économique (GIE) et Groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
      2. Facturer à plusieurs
      3. Cas des auto-entrepreneurs
      4. Comparer et choisir
  12. Partie 4. Annexes
    1. Annexe 1 : extrait du Code général des impôts
      1. Annexe 2 : taxe professionnelle et CET
      2. Annexe 3 : CMU et régime de Sécurité sociale des artistes auteurs
        1. Conditions d’accès à la protection sociale de base et la complémentaire
        2. Quelles sont les personnes concernées par la protection de base ?
        3. Calcul de la cotisation
        4. En quoi consiste la CMU ?
        5. Qui assure le service de la prestation CMU ?
      3. Annexe 4 : droit des tiers et autorisation d’utilisation
        1. Le droit des personnes photographiées
        2. Le droit du propriétaire sur son bien
        3. Le droit des auteurs des œuvres photographiées
        4. L’autorisation d’utilisation
        5. « Légendage »
      4. Annexe 5 : la rémunération des mannequins et modèles
        1. Qui est mannequin ?
        2. Comment embaucher un mannequin ?
        3. Le casting
        4. Le « voucher »
        5. Le cas particulier des enfants mannequins
      5. Annexe 6 : éléments et informations comptables
        1. Délais de conservation des documents comptables
        2. Glossaire de quelques termes comptables
        3. Liste des dépenses professionnelles déductibles
      6. Annexe 7 : classification des salariés de la CCN des professions de la photographie (extrait)
        1. Filière studios hors grand public
        2. Production
        3. Postproduction
        4. Préproduction
        5. Direction