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Préserver son patrimoine numerique by Claude Huc

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Aspects juridiques à connaître

Lorsque les documents ne sont gardés que dans un but strictement personnel, aucune contrainte juridique ne s’applique. En revanche, nous conservons également des documents numériques à des fins de preuves (contrats d’assurance, garanties, ou encore contrats de travail, fiches de paie…) pour défendre nos droits en cas de litige. Enfin, dans certains cas, nous conservons des documents parce que leur conservation est imposée par la loi ou des textes réglementaires (par exemple la comptabilité d’une entreprise individuelle).

Les implications juridiques du numérique sont nombreuses. En cas de contentieux entre deux ...

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