Mobbing

Quatre obligations

Simplifier et résumer une vaste matière est nécessairement réducteur. Notre ambition dans cet ouvrage se limite à proposer une première orientation à l’employeur, en lui rappelant qu’il doit s’attacher, en cas de besoin, les compétences d’experts.

Le mobbing, comme toute autre forme de harcèlement psychologique et sexuel d’ailleurs, est une atteinte illicite à la personnalité de la victime¹. Ses effets sur la santé physique et psychique de cette dernière peuvent être graves.

Les liens unissant un employeur à son travailleur peuvent être soumis au droit public (fonctionnaire, contrat de droit administratif) ou au droit privé. Dans un cas concret, il importe en premier lieu de clarifier la nature de ces liens, puisque les contextes ...