La LOLF, qu’est-ce que c’est ?

Le vote annuel des projets de loi de finances, moment clé du calendrier parlementaire, a été modifié en août 2001 par une Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui s’est substitué à l’ancien régime de l’ordonnance organique de 1959.

L’ordonnance n˚ 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances (appelée ordonnance organique) avait été adoptée, peu après l’instauration de la Ve République. Très favorable au pouvoir exécutif, elle n’avait pas été votée par le Parlement et avait été dispensée de l’examen devant le Conseil constitutionnel. Ensuite, le Parlement n’avait pas eu les moyens d’imposer une révision.

Dans la pratique, cette ordonnance présentait plusieurs avantages. ...

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