Chapitre 9
Les frais généraux : les principes généraux de déduction
l’ESSENTIEL
Le revenu imposable est un revenu net, déterminé suivant les dispositions de l’article 38 du CGI, mais sous la déduction des dépenses effectuées en vue de son acquisition et de sa conservation. S’agissant plus spécifiquement des BIC, les règles de déduction sont visées par l’article 39-1 du Code général des impôts.
Nous examinerons les conditions générales de déduction de ces charges, en insistant sur certains points qui doivent être prioritairement maîtrisés.
Pour être admis en déduction, les frais généraux doivent, d’une manière générale, remplir les quatre conditions suivantes :
– se rattacher à la gestion normale de l’entreprise ou être exposés dans l’intérêt ...
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