L'essentiel de la fiscalité d'entreprise

Chapitre 6

L’imposition des sociétés de capitaux

l’ESSENTIEL

Le principe à retenir est que le bénéfice est déterminé selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux, en appliquant les principes de la comptabilité d’engagement. Cependant, le régime n’est pas totalement identique et plusieurs spécificités caractérisent l’assiette de l’impôt.

Attention, qui dit application des règles des BIC ne dit pas exercice d’une activité commerciale : ne pas confondre le contenant et le contenu. Une société anonyme exploitant un domaine viticole sera exonérée de contribution économique territoriale dès lors qu’elle exerce une activité agricole, mais se verra appliquer les règles des BIC.

1. Les particularités de l’assiette de l’impôt sur les ...