Étude de cas 9
Vente de coffrets cadeaux
En conclusion de ce chapitre, il est intéressant d’illustrer cette notion d’opérations rentrant ou non dans le champ d’application de la TVA, au travers de l’exemple de la vente des coffrets cadeaux. Le régime juridique a été défini par le rescrit n° 2007/31 en date du 18 septembre 2007, dont les éléments principaux sont repris ci-dessous :
Fonctionnement des coffrets cadeaux
Les coffrets contiennent chacun un chèque-cadeau sans valeur faciale d’une durée limitée, qui peut être utilisé par leurs bénéficiaires pour acquérir des prestations hôtelières, parahôtelières, de restauration ou de loisirs. Les formalités de réservation sont réalisées par les bénéficiaires eux-mêmes directement auprès des prestataires. ...
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