Étude de cas 2

Sociétés Ker Noël / Le Floch

La société Ker Noël détient 80 % de la société Le Floch, avec laquelle elle n’entretient pas de relations commerciales. La société Le Floch connaît des difficultés financières.

Situation 1

La société Ker Noël détient une créance de 150 000 €. Elle envisage d’abandonner la totalité de sa créance le 31 décembre 2010.

L’actif net de la société Le Floch au 31 décembre 2010 se présente de la manière suivante :

Actif net de la société Le Floch

image

– la situation nette négative avant abandon est de :490 000 – 650 000 = – 160 000 ;

– la situation après abandon est de : 490 000 – 500 000 = – 10 000 ;

La situation ...

Get L'essentiel de la fiscalité d'entreprise now with the O’Reilly learning platform.

O’Reilly members experience books, live events, courses curated by job role, and more from O’Reilly and nearly 200 top publishers.