Chapitre 11
Les frais généraux : les aides interentreprises
l’ESSENTIEL
La notion d’acte anormal de gestion est au cœur de la problématique fiscale des déductions des aides entre entreprises. L’aide doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise qui la consent, en supposant de plus que son montant ne soit pas excessif eu égard aux contreparties obtenues. La déduction des abandons de créances obéit à un régime particulier.
1. Le caractère normal des aides entre entreprises
La preuve du caractère normal de l’aide est apportée lorsqu’il est établi que celle-ci a été consentie dans l’intérêt de l’exploitation et trouve son fondement dans l’existence d’une contrepartie réelle et suffisante.
1.1. AIDES ENTRE ENTREPRISES INDÉPENDANTES
Les entreprises ...
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