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L'essentiel de la fiscalité d'entreprise

Book Description

Présentation

Cet ouvrage propose une approche concrète et opérationnelle de la fiscalité de l'entreprise.S'appuyant sur de nombreux exemples et études de cas, il permet d'en maîtriser les fondamentaux et de l'intégrer dans ses activités.

La fiscalité est en effet un élément déterminant de la gestion de toute entreprise : il est primordial de parfaitement connaître son environnement fiscal en vue d'en minimiser le coût. L'auteur s'attache ainsi à dégager les grands principes et les dynamiques de la fiscalité d'entreprise, tout en présentant les évolutions les plus récentes du cadre légal.

L'essentiel de la fiscalité d'entreprise s'adresse :

  • aux étudiants en droit fiscal des affaires des filières juridique, économique, comptable et de gestion des universités (licence, master CCA), aux étudiants en école de commerce, aux candidats aux examens de l'expertise comptable (DCG et DSCG) ;

  • aux dirigeants d'entreprises, directeurs financiers, juristes souhaitant une remise à niveau rapide.

Au sommaire

  • L'imposition des bénéfices de l'entreprise

  • L'assiette de l'impôt sur les bénéfices

  • L'imposition du capital de l'entreprise

  • Les restructurations de l'entreprise

  • L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise

Table of Contents

  1. Couverture
  2. Page de titre
  3. Copyright
  4. Sommaire
  5. Introduction
    1. 1. Les sources du droit fiscal applicables à l’entreprise
    2. 2. Le rescrit fiscal : un outil aujourd’hui incontournable pour le chef d’entreprise
  6. Première Partie: L’imposition des bénéfices de l’entreprise
    1. Chapitre 1: Le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux
      1. 1. La définition fiscale des bénéfices industriels et commerciaux
      2. 2. La définition fiscale des bénéfices non commerciaux
      3. 3. La définition fiscale des bénéfices agricoles
    2. Chapitre 2: La détermination du résultat fiscal en matière de Bic
      1. 1. La période d’imposition
      2. 2. Le bénéfice imposable
      3. 3. Le principe de rattachement des créances et des dettes
      4. 4. Détermination du résultat fiscal
    3. Chapitre 3: La détermination du résultat fiscal en matière de Bnc
      1. 1. Recettes encaissées
      2. 2. Dépenses payées
    4. Chapitre 4: Le régime fiscal des sociétés de personnes
      1. 1. Le champ d’application de la transparence des SDP
      2. 2. La détermination du résultat de la SDP
      3. 3. L’imposition du résultat fiscal de la SDP entre les mains des associés
      4. 4. Les règles applicables en cas de cession des droits sociaux
    5. Chapitre 5: Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés
      1. 1. Les sociétés et collectivités imposables
      2. 2. La territorialité de l’impôt sur les sociétés
    6. Chapitre 6: L’imposition des sociétés de capitaux
      1. 1. Les particularités de l’assiette de l’impôt sur les sociétés
      2. 2. L’établissement, le calcul et le paiement de l’impôt sur les sociétés
      3. 3. Le traitement des déficits
    7. Chapitre 7: Le régime de l’intégration fiscale
      1. 1. Les grands principes de l’intégration fiscale
  7. Deuxième Partie: L’assiette de l’impôt sur les bénéfices
    1. Chapitre 8: L’évaluation des stocks et analyse de certains produits
      1. 1. L’évaluation des stocks et productions en cours
      2. 2. L’imposition spécifique de certains revenus
    2. Chapitre 9: Les frais généraux : les principes généraux de déduction
      1. 1. La charge doit se rattacher à la gestion normale de l’entreprise
      2. 2. La charge doit se traduire par une diminution de l’actif net
      3. 3. La charge doit être effective et appuyée de justifications suffisantes
      4. 4. La charge ne doit pas être exclue par une disposition particulière
      5. → Étude de cas 1 – Société Ker Noël
    3. Chapitre 10: Les frais généraux : analyse de certaines charges
      1. 1. Les frais de personnel
      2. 2. Les dépenses de recherche
    4. Chapitre 11: Les frais généraux : les aides interentreprises
      1. 1. Le caractère normal des aides entre entreprises
      2. 2. Le régime fiscal des abandons de créances
      3. → Étude de cas 2 – Sociétés Ker Noël / Le Floch
    5. Chapitre 12: Les règles de déduction des charges financières
      1. 1. La déduction des intérêts des sommes dues à des tiers
      2. 2. La déduction des intérêts dus aux associés et à des entreprises liées
      3. → Étude de cas 3 – Société Ker Noël
    6. Chapitre 13: Le contrôle des opérations des groupes internationaux
      1. 1. La présomption de fictivité des rémunérations versées dans des paradis fiscaux
      2. 2. L’imposition des sociétés ou établissements exploités dans les paradis fiscaux
      3. 3. Le contrôle des prix de transfert pratiqués entre sociétés liées
    7. Chapitre 14: Les amortissements
      1. 1. Les principes généraux de déduction
      2. 2. Les régimes d’amortissement
      3. 3. Le régime des amortissements différés
      4. 4. Quelques régimes particuliers
      5. → Étude de cas 4 – Société Ker Noël
    8. Chapitre 15: Les provisions
      1. 1. Le régime des provisions
      2. 2. La variété des provisions
      3. 3. Les provisions réglementées
      4. → Étude de cas 5 – Société Ker Noël
    9. Chapitre 16: Les plus-values et moins-values d’actif
      1. 1. Le calcul des plus-values et moins-values
      2. 2. Le traitement fiscal des plus-values et moins-values
      3. 3. Le traitement fiscal particulier des produits de la propriété industrielle
      4. → Étude de cas 6 – Société Le Mesnel
  8. Troisième Partie: L’imposition du capital de l’entreprise
    1. Chapitre 17: L’entreprise et l’impôt de solidarité sur la fortune
      1. 1. L’activité est exercée à titre individuel
      2. 2. L’activité est exercée dans le cadre d’une société
      3. 3. Les participations dans les sociétés holdings
      4. 4. Les exonérations partielles de titres
    2. Chapitre 18: Les impôts directs locaux
      1. 1. La cotisation foncière des entreprises
      2. 2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Cvae)
      3. 3. Les mesures générales de plafonnement
  9. Quatrième Partie: Les restructurations de l’entreprise
    1. Chapitre 19: La fiscalité des restructurations des entreprises : droits d’enregistrement
      1. 1. Les droits dus lors de la constitution de la société et lors des augmentations de capital
      2. 2. Les droits dus lors de la fusion de la société et lors de sa dissolution
      3. → Étude de cas 7 – Sarl Goulven
    2. Chapitre 20: La fi scalité des restructurations des entreprises : impôts directs
      1. 1. Les restructurations affectant les entreprises individuelles
      2. 2. Les restructurations affectant les sociétés
      3. → Étude de cas 8 – Sa Ker Noël et Plougeou
  10. Cinquième Partie: L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise
    1. Chapitre 21: Le calcul de la Tva exigible
      1. 1. Des opérations accomplies à titre onéreux
      2. 2. Les opérations réalisées par un assujetti
      3. 3. Les opérations imposables par détermination de la loi
      4. 4. Les opérations exonérées
      5. 5. Les opérations imposables sur option
      6. → Étude de cas 9 – Vente des coffrets cadeaux
    2. Chapitre 22: Le calcul de la Tva exigible : fait générateur et exigibilité
      1. 1. La définition du fait générateur et de l’exigibilité
      2. 2. Le traitement des opérations
      3. → Étude de cas 10 – Quelques difficultés pratiques
    3. Chapitre 23: La base d’imposition à la Tva et les taux de Tva
      1. 1. La notion de base imposable
      2. 2. Les taux de Tva
    4. Chapitre 24: Le calcul de la Tva déductible
      1. 1. Le principe général de déduction
      2. 2. La régularisation des déductions
      3. 3. Les conditions de forme
      4. 4. Les conditions de délai
      5. → Étude de cas 11 – M. Le Mesnel
    5. Chapitre 25: Les règles de territorialité de la Tva
      1. 1. Le régime applicable aux livraisons de biens
      2. 2. Le régime applicable aux prestations de services
      3. → Étude de cas 12 – La territorialité des prestations de service
    6. Chapitre 26: Les régimes d’imposition du résultat et en matière de Tva
      1. 1. Le régime des « microentreprises » et de la franchise en Tva
      2. 2. Les régimes réels d’imposition
  11. Index