GLOSSAIRE

Acceptation (pour les marchés publics) Accord donné à l’offre d’un entrepreneur concluant ainsi un marché.
Achèvement des travaux État de la construction lorsque le bâtiment est prêt à être occupé alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire.
Acompte Paiement résultant d’un décompte provisoire.
Acte d’engagement En matière de marchés publics, document juridique dans lequel l’entrepreneur précise les données administratives et financières de son offre.
Actualisation Mise à jour des prix à la date de commencement des travaux, dans des conditions prévues dans le marché.
Adjudication Procédure de passation des marchés fondée sur la sélection du soumissionnaire qui offre le prix le plus bas.
Appel d’offres Procédure de passation ...

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