Kit RH pour les PME

Fiche 3

Maîtriser le droit du recrutement

• Se mettre en conformité avec la loi et avec soi.
• S’ouvrir à des profils atypiques et bénéficier de la richesse de la diversité.
• Recruter « gagnant-gagnant ».

Il est logique d’expliquer à un candidat la politique de recrutement de l’entreprise. Depuis mars 2002, la Cnil recommande d’informer le candidat :

• de l’issue donnée à sa candidature, dans un délai raisonnable ;
• des méthodes de recrutement qui vont être utilisées : combien d’entretiens, de tests, de mises en situation… ?

Quelles questions peut-on poser ?

Pour la Cour de cassation ne sont licites que les questions relatives à :

• l’état civil ;
• les diplômes et relevés de notes ;
• l’extrait n° 3 du casier judiciaire ;
• les antécédents professionnels ...