Chapitre 11Déclarer les opérations intra-communautaires
Il est intéressant de préciser en introduction que le commerce extérieur de la France s’effectue à 60 % avec les partenaires de l’Union européenne. L’union douanière instaurée par le traité de Rome de 1957 n’a cessé de se renforcer et de porter ses fruits.
Les États membres échangent dans le cadre d’un marché unique sans frontières physiques. Cela signifie :
• une nouvelle terminologie pour les échanges intra CE : il ne s’agit pas d’import et d’export mais d’introduction et expédition,
• pas de DAU dans nos relations avec les autres États de l’Union européenne,
• pas de collecte de TVA en douane,
• d’autres obligations déclaratives :
– déclaration d’Échanges de Biens entre États membres ...
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