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Guide pratique du crédit d'impôt recherche by Franck Debauge

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SECTION II : LES DIFFICULTÉS DU CONTRÔLE DU CIR

1520. Puisque la souscription des déclarations de CIR par les entreprises suppose, et même exige, un travail pluridisciplinaire, combinant au minimum compétences techniques et compétences financières, il semblerait logique que le contrôle du CIR soit soumis aux mêmes contraintes.

Or seule l’administration fiscale est investie du pouvoir de rectification, et ce monopole n’est pas sans soulever des difficultés, sources d’incompréhension et de fréquentes contestations de la part des contribuables.

La spécificité du CIR ne s’accommode pas toujours de façon harmonieuse aux règles de procédure, qui ont été conçues pour répondre à des préoccupations plus générales.

Il s’ensuit des situations qui peuvent ...

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