1. La donation temporaire de l’usufruit d’un immeuble ou des parts de SCI par des parents à leurs enfants
La donation temporaire d’usufruit peut intervenir entre deux personnes physiques, ou entre une personne physique et une personne morale.
1.1. Donation temporaire d’usufruit par des parents à leurs enfants
Des parents peuvent donner l’usufruit d’un immeuble ou de parts de SCI à leurs enfants pendant leurs études.
- Les enfants perçoivent des loyers pour financer leurs études. Si les enfants ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ces loyers ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu des parents.
- L’immeuble sort de l’assiette de l’ISF pour les parents, car c’est l’usufruitier (les enfants) qui en est redevable.
- Les parents ...
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