EIRL et maintien des régimes de faveur
L’exploitant individuel qui bénéficie du régime d’exonération des entreprises nouvelles devrait pouvoir continuer à en bénéficier dans le cadre de l’EIRL. En effet,l’exploitation continue dans la personne de l’entrepreneur,sans création de personne morale nouvelle. De même, le régime d’exonération dont bénéficie l’exploitant individuel à raison de ses activités professionnelles implantées dans une zone franche urbaine devrait continuer à s’appliquer dans le cadre de l’EIRL.
Le choix de l’EIRL ne devrait pas remettre en cause les crédits ou réductions d’impôt dont bénéficie l’entrepreneur individuel si l’activité au titre de laquelle ces avantages ont été obtenus continue d’être exercée dans le cadre de l’EIRL ...
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