Calcul et paiement de l'IR de l'entrepreneur individuel exerçant en EIRL
Pour établir sa déclaration de revenus, l’entrepreneur déclare l’ensemble des revenus de son foyer fiscal, y compris :
› le bénéfice ou le déficit de son EIRL à l’IR ;
› ou les dividendes et les rémunérations de son EIRL à l’IS.
La somme de ces revenus est imposée à l’IR dont le taux est progressif (de 0 à 41 %). Cet impôt est calculé en prenant en compte les charges de famille du contribuable afin d’atténuer la progressivité de l’impôt (c’est le mécanisme du quotient familial).
Le chef d’entreprise déclare les différents revenus (salaires, dividendes, locations, etc.) gagnés par sa famille. Sa famille constitue le foyer fiscal qui comprend le chef d’entreprise, son conjoint ...
Get EIRL now with the O’Reilly learning platform.
O’Reilly members experience books, live events, courses curated by job role, and more from O’Reilly and nearly 200 top publishers.
