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EIRL

Book Description

Présentation

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée est entrée en vigueur en janvier 2011. Le principe de ce nouveau statut est simple : séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur pour limiter sa responsabilité. Comme une société, l'EIRL peut opter pour l'impôt sur les sociétés et distribuer des dividendes.

Ce guide, concis et pratique, conseille les entrepreneurs individuels et apporte toutes les réponses à leurs questions : pour qui ? Pourquoi la créer ? Comment procéder ? Quel fonctionnement ? Quel financement ? Etc.

  • L'EIRL de A à Z : pourquoi et comment la créer, ses grands principes, ses points forts et faibles

  • Un livre accessible à tous

  • Un lexique des termes juridiques les plus utiles

Au sommaire

  • Pourquoi choisir (ou non) le statut d'EIRL ?

  • Le patrimoine d'affectation

  • Comment transformer une entreprise individuelle en EIRL ?

  • L'EIRL au quotidien

  • Quel régime fiscal ? Quel statut social ?

  • Le patrimoine de l'EIRL

  • EIRL : et après ?

  • Le statut de l'EIRL face aux autres formes d'exploitation

  • Pour aller plus loin

Table of Contents

  1. Couverture
  2. Page de titre
  3. Copyright
  4. Sommaire
  5. Introduction
  6. Chapitre 1 - Pourquoi choisir (ou non] le statut d'EIAL ?
    1. L'EIRL en bref
    2. Entreprise individuelle ou société ?
    3. Principaux avantages et inconvénients de l'EIRL
    4. Qui peut adopter le statut d'EIRL ?
  7. Chapitre 2 - Le patrimoine d'aFFectation
    1. Quel patrimoine pour l'EIRL ?
    2. Composition du patrimoine affecté
    3. Déclaration du patrimoine affecté
    4. Changement apporté au patrimoine affecté
    5. Opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers
  8. Chapitre 3 - Comment transformer une entreprise individuelle en EIRL ?
    1. Les conséquences fiscales
    2. Transformation en EIRL soumise à l'IR
    3. Transformation en EIRL soumise à l'IS
    4. Les conséquences comptables
  9. Chapitre 4 - L'EIRL au quotidien
    1. La dénomination
    2. Un compte bancaire dédié
    3. Trouver les financements
    4. Tenue d'une comptabilité
    5. Dépôt des comptes annuels
  10. Chapitre 5 - Quel régime Fiscal ? Quel statut social ?
    1. EIRL soumise à l'IS : opacité fiscale
    2. EIRL soumise à l'IR : transparence fiscale
    3. Calcul et paiement de l'IR de l'entrepreneur individuel exerçant en EIRL
    4. EIRL et maintien des régimes de faveur
    5. Contrôle fiscal de l'EIRL
    6. Gestion fiscale de la TVA
    7. Quel statut social ?
  11. Chapitre 6 - Le patrimoine de l'EIRL
    1. Quelle responsabilité pour l'EIRL ?
    2. En cas de fraude, l'entrepreneur redevient responsable sur la totalité de ses biens
    3. Dispositifs actuels de protection de l'exploitant individuel
    4. La protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur apportée par l'EIRL est-elle efficace ?
  12. Chapitre 7 - EIRL : et après ?
    1. La transmission de l'activité de l'EIRL
    2. La cessation de l'activité de l'EIRL
    3. Le traitement des difficultés de l'EIRL
    4. L'EIRL en redressement judiciaire
    5. L'EIRL en liquidation judiciaire
  13. Chapitre 8 - Le statut de l'EIRL Face suH autres Formes d'exlploitation
    1. Personnalité morale de l'EURL et patrimoine d'affectation de l'EIRL limitent la responsabilité de l'entrepreneur
    2. Grande similitude dans la constitution
    3. Règles de fonctionnement différentes
    4. Régime fiscal identique pour l'EURL et l'EIRL
    5. Des prélèvements sociaux plus élevés pour l'EIRL
    6. Comparatif entre l'EIRL, l'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU
  14. Pour aller plus loin
  15. Lexique
  16. Annexes