Chapitre 2
Les indemnités de rupture
Les indemnités de rupture varient en fonction des modes de rupture, tant dans leur montant que dans leur traitement social et fiscal. Il s’agit, selon le cas, d’accorder une gratification au salarié qui se retire (départ volontaire à la retraite) ou de réparer le préjudice subi par celui qui perd involontairement son emploi (mise à la retraite, licenciement). L’instauration en 2008 de la rupture conventionnelle homologuée a créé une catégorie intermédiaire. Le traitement social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail suit cette logique à laquelle s’ajoute celle des ...
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