1 Exemple de sommaire de convention de services
1. Formule de comparution
2. Définitions des parties
3. Préambule
4. Objet du marché
5. Durée
6. Commandes d’exécution relatives aux marchés-cadres
7. Définitions
8. Représentation et domicile des parties
9. Pièces constitutives du marche – ordre de priorité
10. Co-traitants
11. Cession du marché
12. Intervention de fournisseurs du titulaire dans l’exécution du marché
13. Intervention de sous-traitants au sens de la loi 75-1334 dans l’exécution du marché
14. Pièces à délivrer au titulaire – cession de créance
15. Droits de timbre et d’enregistrement (ou équivalent)
16. Langue du marché – monnaie
17. Responsabilité – assurances
18. Développement durable
19. Prix forfaitaires et engagements
20. Prix ...
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